Permis de construire
N° PC 01717218S0028
Ville de Gémozac · 17260
Bénéficiaire
SCI OCEANEH
Adresse du terrain
1 RUE DU PUITS GEMOZAC 17260
Date d'autorisation
22/01/2019
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 1538
Superficie du terrain
385 m²
Logements créés
3
Surface habitable créée
42 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation22/01/2019
Ouverture du chantier18/07/2019
Achèvement des travaux27/09/2020

👤Demandeur

DénominationSCI OCEANEH
SIRET51453548300010
SIREN514535483
Code postal17800
LocalitéSAINT-QUANTIN-DE-RANCANNES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommuneGémozac (17172)
Code postal17260
Adresse1 RUE DU PUITS GEMOZAC 17260
ParcellesC 1538
Superficie terrain385 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3
dont individuels3
Logements 2 pièces1
Logements 3 pièces1
Logements 4 pièces1
Surface habitable avant212 m²
Surface habitable créée42 m²
Surface habitable issue de transfo40 m²
Surface habitable transformée40 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.