Permis de construire n° PC 01717216S0008 à Gémozac

Permis de construire

N° PC 01717216S0008

Ville de Gémozac · 17260

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DES MOTTES GEMOZAC 17260

Date d'autorisation

28/07/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 1097

Superficie du terrain

11674 m²

Logements créés

Surface habitable créée

107 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt15/03/2018

Date d'autorisation28/07/2016

Ouverture du chantier11/10/2016

Achèvement des travaux15/03/2018

👤Demandeur

Code postal17460

LocalitéRIOUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente maritime (17)

CommuneGémozac (17172)

Code postal17260

AdresseRUE DES MOTTES GEMOZAC 17260

ParcellesE 1097

Superficie terrain11674 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée107 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.