Permis de construire n° PC 01717214S0013 à Gémozac

Permis de construire

N° PC 01717214S0013

Ville de Gémozac · 17260

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE JEAN YON GEMOZAC 17260

Date d'autorisation

02/06/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 402

Superficie du terrain

580 m²

Logements créés

Surface habitable créée

121 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation02/06/2014

👤Demandeur

Code postal19100

LocalitéBRIVE-LA-GAILLARDE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente maritime (17)

CommuneGémozac (17172)

Code postal17260

AdresseRUE JEAN YON GEMOZAC 17260

ParcellesAB 402

Superficie terrain580 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée121 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.