Permis de construire n° PC 01717213S0024 à Gémozac

Permis de construire

N° PC 01717213S0024

Ville de Gémozac · 17260

Bénéficiaire

SCI LES OISEAUX

Adresse du terrain

4 LIEU- LES MAISONNETTES GEMOZAC 17260

Date d'autorisation

25/04/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

I 158 · I 159

Superficie du terrain

2569 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation25/04/2014

👤Demandeur

DénominationSCI LES OISEAUX

SIRET48854153300011

SIREN488541533

Code postal17120

LocalitéCHENAC-SAINT-SEURIN-D UZET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente maritime (17)

CommuneGémozac (17172)

Code postal17260

Adresse4 LIEU- LES MAISONNETTES GEMOZAC 17260

ParcellesI 158 · I 159

Superficie terrain2569 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable avant402 m²

Surface habitable issue de transfo402 m²

Surface habitable transformée402 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.