Permis de construire
N° PC 01717212S0030
Ville de Gémozac · 17260
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEZ ROCHER GEMOZAC 17260
Date d'autorisation
27/02/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZK 45
Superficie du terrain
463 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
79 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation27/02/2013
Ouverture du chantier28/03/2013
Achèvement des travaux25/04/2014

👤Demandeur

Code postal17120
LocalitéMORTAGNE-SUR-GIRONDE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommuneGémozac (17172)
Code postal17260
AdresseCHEZ ROCHER GEMOZAC 17260
ParcellesZK 45
Superficie terrain463 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée79 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeAutre annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.