Permis de démolir n° PD 01717220S0001 à Gémozac

Permis de démolir

N° PD 01717220S0001

Ville de Gémozac · 17260

Bénéficiaire

DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME

Adresse du terrain

1 AV JULES FERRY GEMOZAC 17260

Date d'autorisation

12/11/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 441

Superficie du terrain

27689 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation12/11/2020

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME

SIRET22170001600738

SIREN221700016

Code postal17000

LocalitéLA ROCHELLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente maritime (17)

CommuneGémozac (17172)

Code postal17260

Adresse1 AV JULES FERRY GEMOZAC 17260

ParcellesAB 441

Superficie terrain27689 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.