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Permis de démolir
N° PD 01717223S0001
Ville de Gémozac · 17260
Bénéficiaire
SCI OCEANEH
Adresse du terrain
1-3 RUE DU PUITS LA FOY GEMOZAC 17260
Date d'autorisation
12/04/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 1569 · C 489 · C 490
Superficie du terrain
1142 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation12/04/2023

👤Demandeur

DénominationSCI OCEANEH
SIRET51453548300010
SIREN514535483
Code postal17800
LocalitéST QUANTIN DE RANCANNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommuneGémozac (17172)
Code postal17260
Adresse1-3 RUE DU PUITS LA FOY GEMOZAC 17260
ParcellesC 1569 · C 489 · C 490
Superficie terrain1142 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.