Permis de démolir n° PD 01717223S0002 à Gémozac

Permis de démolir

N° PD 01717223S0002

Ville de Gémozac · 17260

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

9 RUE DE LA FONTAINE GEMOZAC 17260

Date d'autorisation

21/04/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 569

Superficie du terrain

312 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation21/04/2023

👤Demandeur

Code postal17260

LocalitéGEMOZAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente maritime (17)

CommuneGémozac (17172)

Code postal17260

Adresse9 RUE DE LA FONTAINE GEMOZAC 17260

ParcellesB 569

Superficie terrain312 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.