Permis de démolir
N° PD 0171722500004
Ville de Gémozac · 17260
Bénéficiaire
CDC DE GEMOZAC ET DE LA SAINTONGE VITICOLE
Adresse du terrain
14 AVENUE DE LA VICTOIRE GEMOZAC 17260
Date d'autorisation
04/03/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 100 · AB 304 · AB 354
Superficie du terrain
5432 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation04/03/2026

👤Demandeur

DénominationCDC DE GEMOZAC ET DE LA SAINTONGE VITICOLE
SIRET24170063200110
SIREN241700632
Code postal17260
LocalitéGEMOZAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommuneGémozac (17172)
Code postal17260
Adresse14 AVENUE DE LA VICTOIRE GEMOZAC 17260
ParcellesAB 100 · AB 304 · AB 354
Superficie terrain5432 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.