Permis d'aménager n° PA 01717213S0001 à Gémozac

Permis d'aménager

N° PA 01717213S0001

Ville de Gémozac · 17260

Bénéficiaire

COMMUNE DE GEMOZAC

Adresse du terrain

LOUZIGNAC GEMOZAC 17260

Date d'autorisation

30/10/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZK 56 · ZK 55

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation30/10/2013

Ouverture du chantier27/02/2014

Achèvement des travaux07/04/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE GEMOZAC

SIRET21170172700011

SIREN211701727

Code postal17260

LocalitéGEMOZAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente maritime (17)

CommuneGémozac (17172)

Code postal17260

AdresseLOUZIGNAC GEMOZAC 17260

ParcellesZK 56 · ZK 55

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.