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Permis d'aménager
N° PA 01717214S0001
Ville de Gémozac · 17260
Bénéficiaire
GEMODIAL
Adresse du terrain
ROUTE DE SAINTES ZA PIED SEC GEMOZAC 17260
Date d'autorisation
01/08/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 769 · B 740 · B 897
Superficie du terrain
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation01/08/2014

👤Demandeur

DénominationGEMODIAL
SIRET31127491400028
SIREN311274914
Code postal17260
LocalitéGEMOZAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommuneGémozac (17172)
Code postal17260
AdresseROUTE DE SAINTES ZA PIED SEC GEMOZAC 17260
ParcellesB 769 · B 740 · B 897
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.