Permis d'aménager n° PA 01717215S0001 à Gémozac

Permis d'aménager

N° PA 01717215S0001

Ville de Gémozac · 17260

Bénéficiaire

CDC DE GEMOZAC ET DE LA SAINTONGE VITICOLE

Adresse du terrain

RUE DE LA COMBE DE LA CHAINETT GEMOZAC 17260

Date d'autorisation

22/04/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZL 60 · ZL 59 · ZL 58

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt04/05/2015

Date d'autorisation22/04/2015

Ouverture du chantier04/05/2015

Achèvement des travaux24/11/2016

👤Demandeur

DénominationCDC DE GEMOZAC ET DE LA SAINTONGE VITICOLE

SIRET24170063200052

SIREN241700632

Code postal17260

LocalitéGEMOZAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente maritime (17)

CommuneGémozac (17172)

Code postal17260

AdresseRUE DE LA COMBE DE LA CHAINETT GEMOZAC 17260

ParcellesZL 60 · ZL 59 · ZL 58

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.