Permis d'aménager
N° PA 01717217S0001
Ville de Gémozac · 17260
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
7 C VOIE COMMUNALE N_ 311 GEMOZAC 17260
Date d'autorisation
21/02/2018
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZK 81P
Superficie du terrain
732 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation21/02/2018
Ouverture du chantier21/02/2018
Achèvement des travaux21/03/2018

👤Demandeur

Code postal17120
LocalitéCOZES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommuneGémozac (17172)
Code postal17260
Adresse7 C VOIE COMMUNALE N_ 311 GEMOZAC 17260
ParcellesZK 81P
Superficie terrain732 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.