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Permis d'aménager
N° PA 01717221S0002
Ville de Gémozac · 17260
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEMIN BAS LOUZIGNAC GEMOZAC 17260
Date d'autorisation
09/07/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 595 · C 596 · ZK 85
Superficie du terrain
5393 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation09/07/2021
Ouverture du chantier09/08/2021
Achèvement des travaux15/11/2021

👤Demandeur

Code postal17260
LocalitéCRAVANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommuneGémozac (17172)
Code postal17260
AdresseCHEMIN BAS LOUZIGNAC GEMOZAC 17260
ParcellesC 595 · C 596 · ZK 85
Superficie terrain5393 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.