Permis d'aménager
N° PA 01717221S0003
Ville de Gémozac · 17260
Bénéficiaire
COMMUNE DE GEMOZAC
Adresse du terrain
BOIS DUSSON GEMOZAC 17260
Date d'autorisation
20/12/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
YI 24
Superficie du terrain
7273 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation20/12/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE GEMOZAC
SIRET21170172700011
SIREN211701727
Code postal17260
LocalitéGEMOZAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommuneGémozac (17172)
Code postal17260
AdresseBOIS DUSSON GEMOZAC 17260
ParcellesYI 24
Superficie terrain7273 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.