Permis d'aménager
N° PA 01717224S0002
Ville de Gémozac · 17260
Bénéficiaire
COMMUNE DE GEMOZAC
Adresse du terrain
LES RIS GEMOZAC 17260
Date d'autorisation
15/01/2025
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZO 1 · ZO 2
Superficie du terrain
54705 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation15/01/2025
Ouverture du chantier08/12/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE GEMOZAC
SIRET21170172700011
SIREN211701727
Code postal17260
LocalitéGEMOZAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommuneGémozac (17172)
Code postal17260
AdresseLES RIS GEMOZAC 17260
ParcellesZO 1 · ZO 2
Superficie terrain54705 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.