Déclaration préalable de travaux
N° DP 0171722500136
Ville de Gémozac · 17260
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
1 CHEZ MAILLE GEMOZAC 17260
Date d'autorisation
13/01/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
J 1030
Superficie du terrain
3400 m²
Surface locaux créée
5 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation13/01/2026

👤Demandeur

Code postal17260
LocalitéGEMOZAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommuneGémozac (17172)
Code postal17260
Adresse1 CHEZ MAILLE GEMOZAC 17260
ParcellesJ 1030
Superficie terrain3400 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant363 m²
Surface locaux créée5 m²
Surface agricole avant363 m²
Surface agricole créée5 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.