Déclaration préalable de travaux n° DP 0171722500108 à Gémozac

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0171722500108

Ville de Gémozac · 17260

Bénéficiaire

DOMFLOR PRODUCTION

Adresse du terrain

LA RATERIE PARCELLE 71 GEMOZAC 17260

Date d'autorisation

15/12/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

YH 3 · YH 71

Superficie du terrain

30668 m²

Surface locaux créée

952 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation15/12/2025

👤Demandeur

DénominationDOMFLOR PRODUCTION

SIRET39434965800010

SIREN394349658

Code postal17260

LocalitéGEMOZAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente maritime (17)

CommuneGémozac (17172)

Code postal17260

AdresseLA RATERIE PARCELLE 71 GEMOZAC 17260

ParcellesYH 3 · YH 71

Superficie terrain30668 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée952 m²

Surface agricole créée952 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.