Déclaration préalable de travaux n° DP 01717224S0021 à Gémozac

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01717224S0021

Ville de Gémozac · 17260

Bénéficiaire

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ELECTRIFICATION ET EQUIPEMENT RURAL

Adresse du terrain

RTE DEPARTEMENTAL 248 LES RIS GEMOZAC 17260

Date d'autorisation

20/03/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZO 48

Superficie du terrain

48332 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation20/03/2024

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ELECTRIFICATION ET EQUIPEMENT RURAL

SIRET25170219700012

SIREN251702197

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente maritime (17)

CommuneGémozac (17172)

Code postal17260

AdresseRTE DEPARTEMENTAL 248 LES RIS GEMOZAC 17260

ParcellesZO 48

Superficie terrain48332 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.