Déclaration préalable de travaux n° DP 01717221S0047 à Gémozac

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01717221S0047

Ville de Gémozac · 17260

Bénéficiaire

T D F

Adresse du terrain

LA PLAINE DES GRANDS CHPS GEMOZAC 17260

Date d'autorisation

22/09/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZN 64

Superficie du terrain

1505 m²

Surface locaux créée

1 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation22/09/2021

👤Demandeur

DénominationT D F

SIRET34240439900145

SIREN342404399

Code postal93260

LocalitéLES LILAS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente maritime (17)

CommuneGémozac (17172)

Code postal17260

AdresseLA PLAINE DES GRANDS CHPS GEMOZAC 17260

ParcellesZN 64

Superficie terrain1505 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1 m²

Surface publique créée1 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.