Déclaration préalable de travaux
N° DP 01717221S0042
Ville de Gémozac · 17260
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
16 RUE DES SARMENTS GEMOZAC 17260
Date d'autorisation
12/08/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
I 734 · I 736
Superficie du terrain
789 m²
Surface locaux créée
8 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation12/08/2021

👤Demandeur

Code postal17260
LocalitéGEMOZAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommuneGémozac (17172)
Code postal17260
Adresse16 RUE DES SARMENTS GEMOZAC 17260
ParcellesI 734 · I 736
Superficie terrain789 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²
Surface agricole créée8 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.