Déclaration préalable de travaux
N° DP 01717216S0033
Ville de Gémozac · 17260
Bénéficiaire
SCI ANA
Adresse du terrain
CHEZ GAYER GEMOZAC 17260
Date d'autorisation
26/07/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
I 352 · I 353 · I 519
Superficie du terrain
3668 m²
Surface locaux créée
31 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation26/07/2016

👤Demandeur

DénominationSCI ANA
SIREN492899471
Code postal75013
LocalitéPARIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommuneGémozac (17172)
Code postal17260
AdresseCHEZ GAYER GEMOZAC 17260
ParcellesI 352 · I 353 · I 519
Superficie terrain3668 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée31 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.