Déclaration préalable de travaux n° DP 01717216S0029 à Gémozac

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01717216S0029

Ville de Gémozac · 17260

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ROUTE DE SAINTES GEMOZAC 17260

Date d'autorisation

13/07/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 738

Superficie du terrain

1600 m²

Surface locaux créée

16 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation13/07/2016

👤Demandeur

Code postal17260

LocalitéGEMOZAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente maritime (17)

CommuneGémozac (17172)

Code postal17260

AdresseROUTE DE SAINTES GEMOZAC 17260

ParcellesB 738

Superficie terrain1600 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant184 m²

Surface locaux créée16 m²

Surface commerce avant184 m²

Surface commerce créée16 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.