Déclaration préalable de travaux n° DP 01717215S0004 à Gémozac

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01717215S0004

Ville de Gémozac · 17260

Bénéficiaire

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ELECTRIFICATION ET EQUIPEMENT RURAL

Adresse du terrain

IMPAS DU MOULIN BEL AIR GEMOZAC 17260

Date d'autorisation

13/02/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZL 59

Superficie du terrain

10937 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation13/02/2015

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ELECTRIFICATION ET EQUIPEMENT RURAL

SIRET25170219700012

SIREN251702197

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente maritime (17)

CommuneGémozac (17172)

Code postal17260

AdresseIMPAS DU MOULIN BEL AIR GEMOZAC 17260

ParcellesZL 59

Superficie terrain10937 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.