Déclaration préalable de travaux n° DP 01717213S0059 à Gémozac

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01717213S0059

Ville de Gémozac · 17260

Bénéficiaire

SCI SACY

Adresse du terrain

ZA DE PIED SEC GAÃÂAÃÂ©MOZAC 17260

Date d'autorisation

09/02/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 823

Superficie du terrain

1453 m²

Surface locaux créée

38 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation09/02/2014

👤Demandeur

DénominationSCI SACY

SIRET51139623600016

SIREN511396236

Code postal17260

LocalitéGAÃÂAÃÂ©MOZAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente maritime (17)

CommuneGémozac (17172)

Code postal17260

ParcellesB 823

Superficie terrain1453 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant50 m²

Surface locaux créée38 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.