Déclaration préalable de travaux n° DP 01717213S0001 à Gémozac

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01717213S0001

Ville de Gémozac · 17260

Bénéficiaire

SCEA PETIT-MOREAU

Adresse du terrain

2 RTE DES VIGNES CHADENIERS GEMOZAC 17260

Date d'autorisation

07/02/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

YL 4

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

279 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation07/02/2013

👤Demandeur

DénominationSCEA PETIT-MOREAU

SIRET53104240600011

SIREN531042406

Code postal17260

LocalitéGEMOZAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente maritime (17)

CommuneGémozac (17172)

Code postal17260

Adresse2 RTE DES VIGNES CHADENIERS GEMOZAC 17260

ParcellesYL 4

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée279 m²

Surface agricole créée279 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.