Permis de construire n° PC 01717224S0029 à Gémozac

Permis de construire

N° PC 01717224S0029

Ville de Gémozac · 17260

Bénéficiaire

DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME

Adresse du terrain

16 RUE DE LA COMBE DE LA CHAI GEMOZAC 17260

Date d'autorisation

07/04/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZN 103 · ZN 118

Superficie du terrain

4150 m²

Surface locaux créée

860 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Gémozac Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation07/04/2025

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME

SIRET22170001600738

SIREN221700016

Code postal17076

LocalitéLA ROCHELLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente maritime (17)

CommuneGémozac (17172)

Code postal17260

Adresse16 RUE DE LA COMBE DE LA CHAI GEMOZAC 17260

ParcellesZN 103 · ZN 118

Superficie terrain4150 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée860 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.