Permis de construire
N° PC 01717223S0019
Ville de Gémozac · 17260
Bénéficiaire
TERRES DE SEUDRE
Adresse du terrain
32 BILLERIDE GEMOZAC 17260
Date d'autorisation
22/09/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 1473 · D 1557 · D 1558
Superficie du terrain
12407 m²
Surface locaux créée
863 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation22/09/2023

👤Demandeur

DénominationTERRES DE SEUDRE
SIRET82500783400013
SIREN825007834
Code postal17260
LocalitéGEMOZAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommuneGémozac (17172)
Code postal17260
Adresse32 BILLERIDE GEMOZAC 17260
ParcellesD 1473 · D 1557 · D 1558
Superficie terrain12407 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1010 m²
Surface locaux créée863 m²
Surface agricole avant1010 m²
Surface agricole créée863 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.