Permis de construire
N° PC 01717222S0020
Ville de Gémozac · 17260
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
2 LA TOURNERIE GEMOZAC 17260
Date d'autorisation
31/03/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
E 411 · E 412
Superficie du terrain
5380 m²
Surface locaux créée
60 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation31/03/2023

👤Demandeur

Code postal16300
LocalitéBARBEZIEUX ST HILAIRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommuneGémozac (17172)
Code postal17260
Adresse2 LA TOURNERIE GEMOZAC 17260
ParcellesE 411 · E 412
Superficie terrain5380 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée60 m²
Surface commerce créée60 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.