Permis de construire
N° PC 01717222S0011
Ville de Gémozac · 17260
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LES PARPAILLONS GEMOZAC 17260
Date d'autorisation
09/09/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 1339
Superficie du terrain
6490 m²
Surface locaux créée
484 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation09/09/2022

👤Demandeur

Code postal17260
LocalitéGEMOZAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommuneGémozac (17172)
Code postal17260
AdresseLES PARPAILLONS GEMOZAC 17260
ParcellesD 1339
Superficie terrain6490 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée484 m²
Surface commerce créée484 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.