Permis de construire n° PC 01717222S0004 à Gémozac

Permis de construire

N° PC 01717222S0004

Ville de Gémozac · 17260

Bénéficiaire

SCI IMM'OSSAU

Adresse du terrain

18 RUE DE LA COMBE DE LA CHAI GEMOZAC 17260

Date d'autorisation

12/05/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZN 136

Superficie du terrain

569 m²

Surface locaux créée

226 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation12/05/2022

👤Demandeur

DénominationSCI IMM'OSSAU

SIRET91099210600013

SIREN910992106

Code postal17640

LocalitéVAUX SUR MER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente maritime (17)

CommuneGémozac (17172)

Code postal17260

Adresse18 RUE DE LA COMBE DE LA CHAI GEMOZAC 17260

ParcellesZN 136

Superficie terrain569 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée226 m²

Surface commerce créée13 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.