Permis de construire
N° PC 01717221S0004
Ville de Gémozac · 17260
Bénéficiaire
CDC DE GEMOZAC ET DE LA SAINTONGE VITICOLE
Adresse du terrain
41 B RUE DU MARECHAL FOCH GEMOZAC 17260
Date d'autorisation
18/05/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 370 · AB 79
Superficie du terrain
506 m²
Surface locaux créée
31 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation18/05/2021
Ouverture du chantier02/12/2021
Achèvement des travaux13/03/2023

👤Demandeur

DénominationCDC DE GEMOZAC ET DE LA SAINTONGE VITICOLE
SIRET24170063200110
SIREN241700632
Code postal17260
LocalitéGEMOZAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommuneGémozac (17172)
Code postal17260
Adresse41 B RUE DU MARECHAL FOCH GEMOZAC 17260
ParcellesAB 370 · AB 79
Superficie terrain506 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée31 m²
Type de service public3
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.