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Permis de construire
N° PC 01717220S0028
Ville de Gémozac · 17260
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
9 RUE DES TILLEULS GEMOZAC 17260
Date d'autorisation
06/01/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZL 112
Superficie du terrain
10762 m²
Surface locaux créée
1093 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation06/01/2021
Ouverture du chantier08/01/2021
Achèvement des travaux17/05/2021

👤Demandeur

Code postal17260
LocalitéJAZENNES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommuneGémozac (17172)
Code postal17260
Adresse9 RUE DES TILLEULS GEMOZAC 17260
ParcellesZL 112
Superficie terrain10762 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2012 m²
Surface locaux créée1093 m²
Surface commerce avant2012 m²
Surface commerce créée1093 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.