Permis de construire n° PC 01717219S0028 à Gémozac

Permis de construire

N° PC 01717219S0028

Ville de Gémozac · 17260

Bénéficiaire

EAU 17

Adresse du terrain

AUX BARBINAIS CHEMIN DE LA COQUERIE GEMOZAC 17260

Date d'autorisation

25/10/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

YI 40

Superficie du terrain

5400 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation25/10/2019

👤Demandeur

DénominationEAU 17

SIRET25170181900012

SIREN251701819

Code postal17100

LocalitéSAINTES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente maritime (17)

CommuneGémozac (17172)

Code postal17260

AdresseAUX BARBINAIS CHEMIN DE LA COQUERIE GEMOZAC 17260

ParcellesYI 40

Superficie terrain5400 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant110 m²

Surface locaux transformée33 m²

Surface publique avant110 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.