Permis de construire n° PC 01717219S0025 à Gémozac

Permis de construire

N° PC 01717219S0025

Ville de Gémozac · 17260

Bénéficiaire

DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME

Adresse du terrain

5 ET 6 RUE DE LA COMBE DE LA ZA DES GRANDS CHAMPS II GEMOZAC 17260

Date d'autorisation

25/11/2019

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZN 92 · ZN 93

Superficie du terrain

3849 m²

Surface locaux créée

636 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation25/11/2019

Ouverture du chantier07/09/2020

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME

SIRET22170001600738

SIREN221700016

Code postal17076

LocalitéLA ROCHELLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente maritime (17)

CommuneGémozac (17172)

Code postal17260

Adresse5 ET 6 RUE DE LA COMBE DE LA ZA DES GRANDS CHAMPS II GEMOZAC 17260

ParcellesZN 92 · ZN 93

Superficie terrain3849 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée636 m²

Surface publique créée636 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.