Permis de construire
N° PC 01717219S0007
Ville de Gémozac · 17260
Bénéficiaire
CDC DE GEMOZAC ET DE LA SAINTONGE VITICOLE
Adresse du terrain
RUE DES BEAUPLANTS GEMOZAC 17260
Date d'autorisation
29/05/2019
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 1024 · ZN 113
Superficie du terrain
14270 m²
Surface locaux créée
52 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation29/05/2019
Ouverture du chantier30/09/2019

👤Demandeur

DénominationCDC DE GEMOZAC ET DE LA SAINTONGE VITICOLE
SIRET24170063200110
SIREN241700632
Code postal17260
LocalitéGEMOZAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommuneGémozac (17172)
Code postal17260
AdresseRUE DES BEAUPLANTS GEMOZAC 17260
ParcellesC 1024 · ZN 113
Superficie terrain14270 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3329 m²
Surface locaux créée52 m²
Surface publique avant3329 m²
Surface publique créée52 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.