Permis de construire n° PC 01717218S0030 à Gémozac

Permis de construire

N° PC 01717218S0030

Ville de Gémozac · 17260

Bénéficiaire

SCEA PETIT-MOREAU

Adresse du terrain

ROUTE DES VIGNES CHADENIERS GEMOZAC 17260

Date d'autorisation

26/11/2018

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

YL 4

Superficie du terrain

12500 m²

Surface locaux créée

630 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation26/11/2018

Ouverture du chantier01/04/2019

👤Demandeur

DénominationSCEA PETIT-MOREAU

SIRET53104240600011

SIREN531042406

Code postal17260

LocalitéGEMOZAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente maritime (17)

CommuneGémozac (17172)

Code postal17260

AdresseROUTE DES VIGNES CHADENIERS GEMOZAC 17260

ParcellesYL 4

Superficie terrain12500 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée630 m²

Surface agricole créée630 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.