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Permis de construire
N° PC 01717218S0011
Ville de Gémozac · 17260
Bénéficiaire
COMMUNE DE GEMOZAC
Adresse du terrain
RUE DES BEAUPLANTS GEMOZAC 17260
Date d'autorisation
19/10/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 441
Superficie du terrain
27689 m²
Surface locaux créée
39 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation19/10/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE GEMOZAC
SIRET21170172700011
SIREN211701727
Code postal17260
LocalitéGEMOZAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommuneGémozac (17172)
Code postal17260
AdresseRUE DES BEAUPLANTS GEMOZAC 17260
ParcellesAB 441
Superficie terrain27689 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1045 m²
Surface locaux créée39 m²
Surface publique avant1045 m²
Surface publique créée39 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.