Permis de construire
N° PC 01717217S0021
Ville de Gémozac · 17260
Bénéficiaire
ASSOCIATION EMMANUELLE
Adresse du terrain
BERNESSARD GEMOZAC 17260
Date d'autorisation
25/04/2018
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
J 290 · J 291 · J 292
Superficie du terrain
678135 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation25/04/2018
Ouverture du chantier25/04/2018
Achèvement des travaux29/06/2019

👤Demandeur

DénominationASSOCIATION EMMANUELLE
SIRET43391243300011
SIREN433912433
Code postal17340
LocalitéCHATELAILLON PLAGE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommuneGémozac (17172)
Code postal17260
AdresseBERNESSARD GEMOZAC 17260
ParcellesJ 290 · J 291 · J 292
Superficie terrain678135 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant92 m²
Surface locaux transformée92 m²
Surface agricole avant92 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.