Permis de construire n° PC 01717216S0015 à Gémozac

Permis de construire

N° PC 01717216S0015

Ville de Gémozac · 17260

Bénéficiaire

CONSTRUCTIONS INDUSTRIELLES PROFESSIONNELLES ET POUR LES PARTICULIERS

Adresse du terrain

20 - RUE DE LA COMBE DE LA CHAI GEMOZAC 17260

Date d'autorisation

28/07/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZN 108 · ZN 123 · ZN 124

Superficie du terrain

7220 m²

Surface locaux créée

1621 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation28/07/2016

👤Demandeur

DénominationCONSTRUCTIONS INDUSTRIELLES PROFESSIONNELLES ET POUR LES PARTICULIERS

SIRET30236495500013

SIREN302364955

Code postal17260

LocalitéSAINT SIMON DE PELOUAILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente maritime (17)

CommuneGémozac (17172)

Code postal17260

Adresse20 - RUE DE LA COMBE DE LA CHAI GEMOZAC 17260

ParcellesZN 108 · ZN 123 · ZN 124

Superficie terrain7220 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1621 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.