Permis de construire n° PC 01717216S0014 à Gémozac

Permis de construire

N° PC 01717216S0014

Ville de Gémozac · 17260

Bénéficiaire

COMMUNE DE GEMOZAC

Adresse du terrain

13 PLACE MOSSION GEMOZAC 17260

Date d'autorisation

25/08/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 306

Superficie du terrain

63 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation25/08/2016

Ouverture du chantier29/08/2016

Achèvement des travaux15/05/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE GEMOZAC

SIRET21170172700011

SIREN211701727

Code postal17260

LocalitéGEMOZAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente maritime (17)

CommuneGémozac (17172)

Code postal17260

Adresse13 PLACE MOSSION GEMOZAC 17260

ParcellesAC 306

Superficie terrain63 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant29 m²

Surface locaux transformée29 m²

Surface commerce avant29 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.