Permis de construire
N° PC 01717216S0009
Ville de Gémozac · 17260
Bénéficiaire
ASSOCIATION EMMANUELLE
Adresse du terrain
BERNESSARD GEMOZAC 17260
Date d'autorisation
03/10/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
J 290 · J 291 · J 292
Superficie du terrain
678627 m²
Surface locaux créée
960 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation03/10/2016

👤Demandeur

DénominationASSOCIATION EMMANUELLE
SIRET43391243300011
SIREN433912433
Code postal17340
LocalitéCHATELAILLON PLAGE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommuneGémozac (17172)
Code postal17260
AdresseBERNESSARD GEMOZAC 17260
ParcellesJ 290 · J 291 · J 292
Superficie terrain678627 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée960 m²
Surface publique créée171 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.