Permis de construire n° PC 01717216S0007 à Gémozac

Permis de construire

N° PC 01717216S0007

Ville de Gémozac · 17260

Bénéficiaire

COMMUNE DE GEMOZAC

Adresse du terrain

RUE CARNOT GEMOZAC 17260

Date d'autorisation

08/08/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 149 · AD 229

Superficie du terrain

15269 m²

Surface locaux créée

126 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Gémozac Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation08/08/2016

Ouverture du chantier22/01/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE GEMOZAC

SIRET21170172700011

SIREN211701727

Code postal17260

LocalitéGEMOZAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente maritime (17)

CommuneGémozac (17172)

Code postal17260

AdresseRUE CARNOT GEMOZAC 17260

ParcellesAD 149 · AD 229

Superficie terrain15269 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant335 m²

Surface locaux créée126 m²

Surface locaux démolie76 m²

Surface publique avant335 m²

Surface publique créée126 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.