Permis de construire
N° PC 01717215S0026
Ville de Gémozac · 17260
Bénéficiaire
ASSOCIATION EMMANUELLE
Adresse du terrain
Date d'autorisation
18/03/2016
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation18/03/2016
Ouverture du chantier11/04/2019

👤Demandeur

DénominationASSOCIATION EMMANUELLE
SIRET43391243300011
SIREN433912433
Code postal17340
LocalitéCHATELAILLON PLAGE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommuneGémozac (17172)
Code postal17260
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant670 m²
Surface locaux transformée670 m²
Surface publique avant670 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.