Permis de construire n° PC 01717215S0007 à Gémozac

Permis de construire

N° PC 01717215S0007

Ville de Gémozac · 17260

Bénéficiaire

COMMUNE DE GEMOZAC

Adresse du terrain

PLACE ALBERT MOSSION GEMOZAC 17260

Date d'autorisation

16/09/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 43

Superficie du terrain

908 m²

Surface locaux créée

46 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation16/09/2015

Ouverture du chantier16/03/2016

Achèvement des travaux15/05/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE GEMOZAC

SIRET21170172700078

SIREN211701727

Code postal17260

LocalitéGEMOZAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente maritime (17)

CommuneGémozac (17172)

Code postal17260

AdressePLACE ALBERT MOSSION GEMOZAC 17260

ParcellesAC 43

Superficie terrain908 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1135 m²

Surface locaux créée46 m²

Surface locaux transformée139 m²

Surface publique avant1135 m²

Surface publique créée46 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.