Permis de construire
N° PC 01717214S0006
Ville de Gémozac · 17260
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LES MAISONNETTES GEMOZAC 17260
Date d'autorisation
14/05/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
I 536 · I 163
Superficie du terrain
16927 m²
Surface locaux créée
296 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation14/05/2014
Ouverture du chantier20/10/2014
Achèvement des travaux07/11/2014

👤Demandeur

Code postal17260
LocalitéGEMOZAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommuneGémozac (17172)
Code postal17260
AdresseLES MAISONNETTES GEMOZAC 17260
ParcellesI 536 · I 163
Superficie terrain16927 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant702 m²
Surface locaux créée296 m²
Surface agricole avant702 m²
Surface agricole créée296 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.