Permis de construire n° PC 01717213S0020 à Gémozac

Permis de construire

N° PC 01717213S0020

Ville de Gémozac · 17260

Bénéficiaire

CDC DE GEMOZAC ET DE LA SAINTONGE VITICOLE

Adresse du terrain

RUE DE LA COMBE DE LA CHAAÃÂNETT GEMOZAC 17260

Date d'autorisation

09/12/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZN 98 · ZN 97

Superficie du terrain

5975 m²

Surface locaux créée

16 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation09/12/2013

Ouverture du chantier10/12/2013

Achèvement des travaux16/12/2014

👤Demandeur

DénominationCDC DE GEMOZAC ET DE LA SAINTONGE VITICOLE

SIRET24170063200110

SIREN241700632

Code postal17260

LocalitéGEMOZAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente maritime (17)

CommuneGémozac (17172)

Code postal17260

AdresseRUE DE LA COMBE DE LA CHAAÃÂNETT GEMOZAC 17260

ParcellesZN 98 · ZN 97

Superficie terrain5975 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée16 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.