Permis de construire n° PC 01717213S0019 à Gémozac

Permis de construire

N° PC 01717213S0019

Ville de Gémozac · 17260

Bénéficiaire

DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME

Adresse du terrain

1 AVENU JULES FERRY GEMOZAC 17260

Date d'autorisation

15/01/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 441

Superficie du terrain

27689 m²

Surface locaux créée

45 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation15/01/2014

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME

SIRET22170001600738

SIREN221700016

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente maritime (17)

CommuneGémozac (17172)

Code postal17260

Adresse1 AVENU JULES FERRY GEMOZAC 17260

ParcellesAB 441

Superficie terrain27689 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant6750 m²

Surface locaux créée45 m²

Surface locaux démolie5 m²

Surface publique avant6750 m²

Surface publique créée45 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.