Permis de construire n° PC 01717213S0004 à Gémozac

Permis de construire

N° PC 01717213S0004

Ville de Gémozac · 17260

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHATEAU DE LA SALLE GEMOZAC 17260

Date d'autorisation

02/04/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 1517 · C 1506 · C 1504

Superficie du terrain

292 m²

Surface locaux créée

50 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation02/04/2013

Ouverture du chantier03/03/2014

👤Demandeur

Code postal17260

LocalitéGEMOZAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente maritime (17)

CommuneGémozac (17172)

Code postal17260

AdresseCHATEAU DE LA SALLE GEMOZAC 17260

ParcellesC 1517 · C 1506 · C 1504

Superficie terrain292 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée50 m²

Surface agricole créée50 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.