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Permis de construire
N° PC 01717212S0031
Ville de Gémozac · 17260
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA RATERIE GEMOZAC 17260
Date d'autorisation
21/03/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
YH 3
Superficie du terrain
7414 m²
Surface locaux créée
170 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date d'autorisation21/03/2013
Ouverture du chantier07/04/2013
Achèvement des travaux29/05/2013

👤Demandeur

Code postal17260
LocalitéGEMOZAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommuneGémozac (17172)
Code postal17260
AdresseLA RATERIE GEMOZAC 17260
ParcellesYH 3
Superficie terrain7414 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée170 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.